L'actualité en Social, Paie et RH

Un accord collectif prévoyant les modalités de mise en place de conventions de forfait annuels en heures, ne fait pas obstacle à la conclusion de convention forfait en heures hebdomadaires.

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021confirme la reconduction de la prime PEPA en 2021, notre actualité vous donne les premiers contours du dispositif en 2021.

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire rassemblant la réglementation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

La DARES a présenté les résultats de la 1ère enquête nationale statistiquement représentative concernant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail, les risques psychosociaux et la santé au travail.

Le site net-entreprises présente les modalités déclaratives en DSN des éléments financiers comme le salaire soumis aux cotisations chômage, le salaire de base ou rétabli, ainsi que les primes. Notre actualité vous en dit plus.

Nombreux ont été les salariés placés en activité partielle durant les derniers mois. Nous avons abordé dans une précédente actualité les conséquences en matière de congés payés, nous abordons aujourd’hui d’autres droits…

L'inexécution du préavis n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise, y compris l’avantage en nature véhicule.

Face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, le dialogue social reste incontournable au sein de l’entreprise.

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.

L'ANACT a publié les principaux résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2021 auprès de 1 415 représentants des employeurs et des salariés sur l’impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales.

Le site du Ministère du travail actualise son document « questions/réponses » consacré à l’APLD, prenant en considération notamment les dispositions du décret n° 2021-674 du 28 mai 2021.

Suite à l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2021 en Conseil des ministres du 2 juin 2021, le site net-entreprises anticipe l’adoption de la loi et nous confirme les modalités déclaratives de la prime PEPA en DSN en 2021.

Suite à l’actualisation du protocole sanitaire applicable au 9 juin, l’OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations sanitaires.

De très nombreux accords de branche ont été conclus dans le cadre de l’APLD, et plusieurs arrêtés d’extension ont été publiés au JO. Notre actualité fait le point de la situation au 9 juin 2021.