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La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rappelant que l’obligation d’informer le salarié de son droit à la formation persiste même pendant un arrêt maladie couvrant le préavis. Cette décision oblige les employeurs à mentionner le DIF dans le courrier de licenciement, même en arrêt maladie, sous peine de dommages‑intérêts et d’un renvoi devant la cour d’appel de Paris.

Dans un litige où un distributeur de journaux à temps partiel n’a perçu aucune indemnité journalière de la Sécurité sociale, le conseil de prud’hommes a confirmé que le droit à un complément de salaire n’est pas subordonné à ce versement. La décision, maintenue en cassation, rappelle aux employeurs leurs obligations de maintien de salaire même en l’absence d’indemnités sociales, avec des conséquences financières en cas de refus.

Dans une affaire de 2006, un chauffeur‑livreur blessé au travail a été licencié après ne pas avoir transmis les certificats de prolongation d’arrêt maladie suite à une mise en demeure de l’employeur. La Cour de cassation a confirmé que l’absence de justification, laissant l’entreprise dans l’ignorance, constitue une faute grave, rappelant aux salariés l’obligation de communiquer rapidement tout arrêt prolongé.

Après une longue maladie, le salarié a été déclaré apte à reprendre son poste, mais il n’a pas repris le travail et n’a donné aucune justification, malgré deux mises en demeure. La Cour de cassation a confirmé que ce comportement constituait une faute grave justifiant le licenciement, rappelant aux employeurs et aux salariés l’obligation de reprendre ou de justifier l’absence dès la levée du certificat d’aptitude.

Un chauffeur de menuiserie a été licencié pour avoir tenu le stand de son épouse pendant un arrêt maladie. Après un premier jugement favorable à l’employeur, la Cour de cassation a infirmé la décision, rappelant que l’appréciation de la gravité dépend de la nature et du lien de l’activité exercée avec le poste occupé.