L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Un décret du 3 juin 2023, publié au JO du 4, confirme les dispositions prévues par la LFSS rectificative pour 2023, et notamment concernant le départ automatique à la retraite avec un taux plein. Notre actualité vous explique.

Le Ministre du Travail a réuni le 14 juin le comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.

Publié au JO de ce jour, un arrêté fixe les taux de cotisations, abattement et la valeur du fonds de réserve concernant les cotisations « chômage intempéries » du secteur du BTP

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux contient quelques dispositions concernant le droit du travail.

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions concernant la rédaction du contrat de travail.

Le contrat à temps partiel doit indiquer la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, et cette exigence s’applique tout autant pour le contrat initial et son (ses) avenant(s).

Nous avons consacré plusieurs publications concernant les modifications apportées aux contrôles URSSAF, par le décret du 12 avril 2023. Légisocial vous en présente une présentation synthétique.

C’est au JO du 4 juin 2023, que les 2 premiers décrets concernant la réforme des retraites sont publiés, confirmant ainsi le report de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans.

Comme chaque année, le Ministère du Travail actualise la liste de mesures à mettre en oeuvre en cas de fortes chaleurs pour protéger les salariés.

Selon les dispositions légales, est réputé à durée indéterminée le contrat de travail CDD qui ne comporte pas la définition précise de son motif, notamment en cas de CDD de remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé.

Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS propose le chiffrage de la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires réalisées par les apprentis. Voici nos explications à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

Il arrive parfois qu’une entreprise attribue un bonus de bienvenue (ou Golden Hello) à un nouveau salarié recruté. La Cour de cassation aborde la licéité d’une éventuelle clause de remboursement en cas de départ rapide du salarié.