L'actualité en Social, Paie et RH

Repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié, chauffeur de bus, qui s'apprêtait à conduire son bus sous l'emprise d'un état alcoolique.

Le mois de mai 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est une affaire bien particulière que vient récemment d’aborder la Cour de cassation : celle d’un salarié qui en pleine procédure disciplinaire décide de faire valoir ses droits à la retraite. Notre article vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, qui a retenu toute notre attention. La question qui se posait était de savoir si un « rappel à l’ordre » épuisait, ou non, le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

C’est une rumeur qui circulait depuis quelques temps, le décret du 29 avril 2024 vient de le confirmer : les bénéficiaires d’un CPF vont désormais connaitre un « reste à charge ». Notre actualité vous explique

Ayant été constaté que la clause de mobilité avait été mise en œuvre dans l'intérêt de l'entreprise, le refus réitéré du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation pouvait justifiait un licenciement pour faute grave

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises actualise les informations à destination des entreprises concernées par le dispositif de « bonus-malus » sur les contributions chômage.

Notre actualité vous propose un exemple chiffré et commenté, selon les nouvelles dispositions désormais en vigueur en 2024, suite à la publication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.

Lorsqu’un salarié adhère à un CSP, cette adhésion n’empêche pas le salarié de contester le respect par l'employeur de l’obligation de reclassement, mais entraîne renonciation de sa part aux propositions de reclassement qui lui ont été faites.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des modifications sur la thématique du MNS, du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre

Le BOSS actualise sa publication concernant le calcul de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique et analyse les exemples avec notre outil spécifique.

La période de référence des congés payés va bientôt se terminer. Désormais, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouveaux réflexes en chiffrage de droit aux CP. Notre actualité vous explique et propose un exemple concret et commenté.

Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, le dispositif ne peut être mis en œuvre s’il n'a pas fait l'objet préalablement à son introduction d'une information des salariés et du CSE.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant, il concerne un salarié déclaré inapte par la médecine du travail puis licencié pour faute grave par son employeur. Notre actualité vous explique.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.