L'actualité en Social, Paie et RH

La nouvelle CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Des modifications importantes sont apportées au régime des congés payés…

Le 2 mars 2022, les services fiscaux confirment par publication au BOFiP, l’abattement applicable aux contrats courts pour lesquels l’employeur ne dispose pas du taux PAS.

3 critères cumulatifs permettent la reconnaissance de « cadre dirigeant » : indépendance dans l’organisation du temps de travail, habilitation à prendre des décisions de façon autonome et une rémunération dans les plus hauts niveaux de l’entreprise.

Une publication des services fiscaux confirme les nouveaux seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)

Ayant été constaté qu’une salariée engagée par 644 CDD remplissait des missions régulières correspondant aux besoins habituels de l’entreprise, le contrat devrait être requalifié en CDI.

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) s’est réuni en ce début d’année 2022 pour partager une série d’analyses sur l’âge de départ à la retraite. Notre actualité vous résume celles-ci…

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation précise comment doit être prise en considération la prime 13ème mois pour le respect du minimum conventionnel.

Le contrat de travail étant rompu par l'adhésion du salarié au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), la demande postérieure du salarié tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de ce contrat est nécessairement sans objet.

Suite à la publication de 2 décrets au JO du 26 février 2022, de nouvelles modifications ont été apportées aux chiffrages des indemnités et allocations employeur en cas d’activité partielle (ou APLD) au 1er mars 2022.

Le mois de février 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les réductions de charges patronales font parfois l’objet d’une régularisation progressive. Notre actualité vous propose 3 exemples concrets à ce sujet, avec les conséquences sur le bulletin de paie simplifiée en version 2022…

Eu égard à la grave détérioration du comportement du salarié, à l’existence d'un avertissement antérieur, l’attitude du salarié, déplacée, agressive et intimidante à l'égard de son supérieur hiérarchique, motivaient son licenciement pour faute grave.

Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes en cas de congé maternité ou paternité.

Un récent arrêt de la Cour de cassation aborde la rémunération à laquelle peut prétendre un salarié sous convention de forfait en jours, lorsqu’il renonce à des jours de repos.