Particuliers employeurs : le nouveau régime des congés payés

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La nouvelle CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Des modifications importantes sont apportées au régime des congés payés…

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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Etendue par arrêté au journal officiel le 6 octobre 2021, la nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Elle est désormais applicable à l’ensemble des particuliers employeurs et des salariés du secteur

Articles de référence de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :

  • Article 48-1 du socle commun ;
  • Article 102-1 du socle Assistant maternel agréé ;
  • Article 140-1 du socle salarié du particulier employeur.

Le site « pajemploi » communique à ce sujet, notre actualité reprend ces informations dans la présente publication, que nous proposons selon les 7 thématiques suivantes :

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