Préambule
Etendue par arrêté au journal officiel le 6 octobre 2021, la nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Elle est désormais applicable à l’ensemble des particuliers employeurs et des salariés du secteur.
Articles de référence de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :
- Article 48-1 du socle commun ;
- Article 102-1 du socle Assistant maternel agréé ;
- Article 140-1 du socle salarié du particulier employeur.
Le site « pajemploi » communique à ce sujet, notre actualité reprend ces informations dans la présente publication, que nous proposons selon les 7 thématiques suivantes :
- L’acquisition des congés payés ;
- La prise des congés payés ;
- La rémunération des congés payés ;
- Les modalités de paiement