Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Préambule

Etendue par arrêté au journal officiel le 6 octobre 2021, la nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Elle est désormais applicable à l’ensemble des particuliers employeurs et des salariés du secteur

Articles de référence de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :

  • Article 48-1 du socle commun ;
  • Article 102-1 du socle Assistant maternel agréé ;
  • Article 140-1 du socle salarié du particulier employeur.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 95% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite