Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Chômage partiel

Garde d'enfants et activité partielle : le Ministère du travail précise

7 min de lecture

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Questions/réponses : mise à jour du 22 février 2022

Questions

Réponses

Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler sont-ils pris en charge par l’activité partielle ?

Gardes d’enfant pour fermeture de classe

  • Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle.

Gardes d’enfant « cas contact »

  • Par ailleurs, lorsque la section, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant ne fait pas l’objet d’une mesure de fermeture pour raison sanitaire mais

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Le placement en activité partielle des salariés vulnérables et contraints de garder leur enfant s’arrêtera le 31 juillet 2022

Actualité
Paie

Garde d’enfants et activité partielle : le Ministère du travail précise

Actualité
Paie

Activité partielle dans le milieu du spectacle : le Ministère du travail donne d’importantes précisions

Actualité
Paie

Garde d’enfant et placement en activité partielle

Actualité
Paie

Activité partielle pour garde d’enfants : le retour !

Actualité
Paie

Arrêt dérogatoire « garde d’enfants » et bascule en activité partielle au 1er mai 2020

Actualité
Paie

Modèles en lien

Auteur :