L'actualité en Social, Paie et RH

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Des informations sont apportées à cette occasion sur la déclaration de la déduction forfaitaire patronale et son évolution au 1er janvier 2025.

Selon la CCN du sport, les temps d’habillage/déshabillage peuvent être reconnus comme temps de travail effectif, sous réserve de vérifier que les salariés se tenaient à la disposition de l’employeur durant ces périodes.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant les modalités déclaratives des contributions CSG/CRDS en cas d’activité partielle. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du travail et de l’emploi propose un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés, apportant à cette occasion des précisions utiles concernant la VIP (Visite d’Information et de Prévention).

En cas d’inaptitude, l’employeur n'a pas l'obligation d'attendre les précisions du médecin du travail pour engager ses recherches de reclassement.

Depuis le 1er septembre 2024, est entrée en vigueur la rubrique consacrée au régime d’exonération sociale des contrats d’apprentissage. Des précisions sont apportées notamment sur le régime d’exonération salariale, nous les détaillons.

Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le calcul de la retenue au titre de la prise des congés payés mais également du calcul de l’indemnité due. Notre actualité vous explique.

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident.

Le mois de septembre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS nous propose un exemple chiffré de la détermination du Smic de référence en cas d’absence du salarié, soit avec des IJSS subrogées, soit avec des IJ prévoyance.

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés, en raison d'absences liées à une maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, il y est question de l’intégration (ou pas) des commissions de vente dans la base de calcul de la majoration d'heures supplémentaires. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant, concernant le cas d’une entreprise qui avait évalué la valeur de l’avantage en nature véhicule au-delà de sa valeur forfaitaire. Notre actualité vous explique.

Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « régime d’exonération stagiaires » est entrée en vigueur. Le BOSS aborde, en cas de gratification excédentaire, le traitement des réductions de charges que notre actualité vous explique.