Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2013 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Barème fiscal kilométrique 2013 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2013 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal réservé aux entreprises employant des salariés. Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales pour les rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 fois le Smic
Montant 2013 de l'Allocation Transitoire de Solidarité qui vient en remplacement de l'AER au 4 novembre 2013.
Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal de faveur, sous réserve d’un CA qui ne dépasse pas un certain niveau. A ce titre, les auto-entrepreneurs ...
Le Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) est mis en place à titre expérimental. L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
Sur LégiSocial, montant de la taxe 2013 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).