Récapitulatif des modifications apportées par la loi Rebsamen

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Depuis quelques jours, nous vous proposons de nombreux articles consacrées aux modifications apportées par la publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen). Afin ...

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Depuis quelques jours, nous vous proposons de nombreux articles consacrées aux modifications apportées par la publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite loi Rebsamen).

Afin de vous permettre de mieux vous retrouver dans ce flot de modifications, nous avons décidé de vous proposer cette actualité récapitulative, au sein de laquelle ces différents changements vous sont présentés de façon très synthétique et pragmatique, tout en vous donnant les liens qui vous permettront de retrouver nos actualités détaillées s’y rapportant.

Thèmes

Résumé synthétique

Articles de la loi concernés

Lien vers les articles détaillés à ce sujet

SMR

La loi modifie le régime de la SMR (Surveillance Médicale Renforcée) en étendant le champ des salariés concernés.

  • 26.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen modifie le régime de la surveillance médicale renforcée des salariés» en cliquant ici.

Renouvellement des contrats CDD

Modification du régime de renouvellement des contrats CDD, qui peuvent désormais faire l’objet de 2 renouvellements au lieu d’un seul.

  • 55.

Retrouver notre article intitulé : « Le régime de renouvellement des CDD est modifié par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

Un entretien individuel au début du mandat

La loi instaure, sur demande du salarié, un nouvel entretien au début du mandat d’un représentant des salariés.

  • 4.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen ajoute un nouvel entretien individuel : au début du mandat de chaque représentant des salariés» en cliquant ici.

Comité d’entreprise

Des modifications sont apportées sur le régime des comités d’entreprise.

  • 22

Retrouver notre article intitulé : « Comité d’entreprise : des modifications sont apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

CUI (Contrat Unique d'Insertion)

La loi apporte des modifications sur le CUI (Contrat Unique d’Insertion), sont plus particulièrement concernés les seniors.

  • 43.

Retrouver notre article intitulé : « Des modifications sont apportées au contrat unique d’insertion par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

Le burn-out

La loi vise à faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle.

  • 33.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen en vue de faciliter la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle» en cliquant ici.

CPA (Compte Personnel d'Activité)

La loi fixe l’entrée en vigueur du CPA (Compte Personnel d’Activité) au 1er janvier 2017.

  • 38.

Retrouver notre article intitulé : « Compte personnel d’activité : coup d’envoi au 1er janvier 2017 !» en cliquant ici.

CDI intérimaire

La loi permet l’entrée dans le code du travail du CDI intérimaire.

  • 56.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen permet l’entrée du CDI intérimaire dans le code du travail» en cliquant ici.

Période d’essai des contrats d’apprentissage

La loi instaure une nouvelle période d’essai des contrats d’apprentissage, qui s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 août 2015.

  • 53.

Retrouver notre article intitulé : « La période d’essai des contrats d’apprentissage est modifiée par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

Licenciement pour inaptitude

La loi libère, pour des cas restreints, l’employeur de son obligation de reclassement.

  • 26.

Retrouver notre article intitulé : « Licenciement pour inaptitude : ce que la loi Rebsamen modifie» en cliquant ici.

CHSCT

Plusieurs modifications sont apportées au régime des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

  • 13 ;
  • 16.

Retrouver notre article intitulé : « Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur les CHSCT» en cliquant ici.

Fin de contrat CDD des salariés protégés

La loi aménage la fin de contrat CDD saisonniers des salariés protégés.

  • 49.

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen modifie le régime des fins de contrats CDD des salariés protégés» en cliquant ici.

Réunions en visioconférence

Désormais, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler en visioconférence.

  • 17

Retrouver notre article intitulé : « La loi Rebsamen fait entrer la visioconférence dans le code du travail» en cliquant ici.

Fiche pénibilité et cotisations

La loi abroge la fiche pénibilité et confirme qu’aucune cotisation n’est due en 2015 et 2016.

  • 28 ;
  • 31.

Retrouver notre article intitulé : «Fiche pénibilité et cotisations au titre du C3P : les modifications apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

Référentiel de branche, contrôle et contentieux

  • La loi instaure le principe d’un référentiel de branche ;
  • Afin de sécuriser les entreprises, la loi instaure le principe de « non présomption » de manquement à l’obligation de sécurité, en cas de déclaration d’exposition d’un salarié ;
  • Les caisses de retraite peuvent procéder à un contrôle du nombre de points, dans un délai de 3 ans au lieu de 5 ;
  • Le salarié qui souhaite réclamer l’attribution de points, dispose désormais d’un délai de 2 ans au lieu de 3.
  • 29 ;
  • 30.
 

Retrouver notre article intitulé : « Compte pénibilité : les autres modifications apportées par la loi Rebsamen» en cliquant ici.

Référence

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015