Nous voilà entrés de plein pied dans la période des « jobs d’été ». A cette occasion, les services de l’URSSAF rappellent aux employeurs quelques points de vigilance, que le présent article ...
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Deux décrets du 11 octobre 2013, publiés au JO du 13, apportent des modifications importantes concernant la procédure de dérogation pour les mineurs en formation professionnelle. « Alléger » la ...
Instauré en 2008, le contrat CDD à objet défini était prévu à titre expérimental pour une durée de 5 ans. La nouvelle loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement ...
Nous poursuivons notre revue en détails des aides financières prévues, lorsqu’un employeur recrute un salarié bénéficiaire de la reconnaissance « travailleur handicapé ». Notre article aborde cette fois spécifiquement, les aides visant ...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 est publiée au JO du 16 juin 2013, après saisine du Conseil constitutionnel. Nombreuses sont les modifications apportées dans le ...
Nouvel article consacré au dispositif unique d’activité partielle, nous abordons les durées maximales et le contingent d’heures indemnisables. Durée maximale L’autorisation de recourir à l’activité partielle peut ...
Dans le cadre du « choc de simplification » souhaité par le président de la République, un projet de loi a été présenté par le ministre de l’Économie et des Finances le ...
La loi de sécurisation de l’emploi marque une étape importante dans les réformes en matière sociale souhaitées par l’actuel gouvernement. Sa publication au JO du 16 juin 2013, marque son ...
Dans un précédent article, nous avions abordé les règles essentielles en matière de proratisation du PMSS (vous pouvez retrouver cet article, en cliquant ici). Nous abordons cette fois le cas ...
Depuis le 1er juillet 2013, suite à la publication de la loi de sécurisation de l’emploi au JO du 16 juin 2013, un régime unique « activité partielle » est en vigueur ...