Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
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Consultez sur LégiSocial le barème 2013 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Les frais professionnels 2013 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2013 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes : Français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en ...
Pour être exonérée de charges sociales, l’attribution des Chèques-Vacances aux salariés doit obligatoirement se faire en fonction de critères sociaux (revenus, nombre d’enfants,…) librement définis par le CE ou organisme social,
A compter du 1er janvier 2013, les bons d’achats alloués par le comité d’entreprise seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire
Sur Légisocial, montant 2013 de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à taux plein ou à taux réduit selon le montant des ressources du bénéficiaire.
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2013 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Taux de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de l'Organisme Professionnel de Prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).