10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
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Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2011.
Pour être exonérée de charges sociales, l’attribution des Chèques-Vacances aux salariés doit obligatoirement se faire en fonction de critères sociaux (revenus, nombre d’enfants,…) librement définis par le CE ou organisme social,
Plafond d'abondement PEE et Perco pour 2011 distribué par les employeurs dans le cadre de l'épargne salariale d’entreprise.
Pour certaines catégories de salariés dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l'arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés, à appliquer une déduction.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2011 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.
A compter du 1er janvier 2011, les bons d’achats alloués par le comité d’entreprise seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire
Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend.