La réduction FILLON 2017 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.
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Consultez sur LégiSocial le barème 2017 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Montant de l’allocation journalière 2017 pour accompagner un proche en fin de vie permettant d’apporter temporairement un soutien financier à ceux qui souhaitent le soutenir à domicile.
Principales dispositions applicables en 2017 sur la mise à la retraite du salarié par l’employeur.
Lorsqu'un salarié est mis à la retraite, il perçoit une indemnité de mise à la retraite égale à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de mise à la retraite lorsqu'elle est plus favorable pour le salarié.
Participation des entreprises de plus de 20 salariés à l'effort de construction. Calcul et modalités de versement de cette taxe sur les salaires.
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
Régime fiscal et social des indemnités de rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), qui sont soumises à l'impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à CSG/RDS.
Calcul et info sur retraite 2017. Cotisations CSG et CRDS sur retraites.
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.