En application de l’article 24 de la loi du 3/12/2008 (Loi en faveur des Revenus du Travail du 03/12/2008, n° 2008-1258, JO du 4/12/2008), chaque année un groupe d’experts remet ...
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Comme l’indiquent les services de l’URSSAF, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minimums applicables aux salariés des particuliers employeurs évoluent. Le présent article vous propose les différentes valeurs ...
C’est au Conseil des ministres du 22 janvier 2014 que le projet de loi dont le nom complet est « projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et ...
Le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale le 28/01/2014. Dans les 48 pages que contient le projet de ...
Dans une précédente actualité, nous évoquions le véritable « casse tête » de la durée minimale des contrats à temps partiel. La publication, au JO du 6/03/2014, de la loi relative à ...
Au JO du 30 décembre 2013 est publiée la loi de finances pour 2014. Nous vous proposons de découvrir quelques dispositions contenues dans cette loi, notamment la fiscalisation qui était ...
La loi de sécurisation de l’emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013, a instauré une durée minimale légale de 24h/semaine, ou son équivalent mensuel. Dans une récente actualité, ...
Une enquête de la DARES publiée en octobre 2013, dresse un bilan sur l’emploi des personnes reconnues handicapées, sur l’année 2011. Nous vous proposons de découvrir dans notre article les ...
Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous y consacrons la présente actualité. Présentation de l’affaire Une entreprise, ...
Sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), sont confirmées les valeurs maximales des IJSS à compter du 1er janvier 2014. Elles le sont également ...