L'actualité en Social, Paie et RH

La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.

Les entreprises sont soumises à une obligation déclarative vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dite DOETH. Le décret du 20 avril 2023 apporte des modifications que notre actualité vous explique en détails.

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire, ne prive pas le salarié d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation, privant le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Le Smic horaire est revalorisé depuis le 1er mai 2023. Nous vous proposons l’exemple particulier d’une entreprise qui ouvre droit à une réduction Fillon, et applique une DFS, par l’effet de cette revalorisation.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions, que nous actualité vous détaille tout en revenant également sur quelques notions de base.

Parmi les nombreuses dispositions que contient la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, figurent celles qui concernent les départs anticipés pour « carrières longues ». Notre actualité vous décrit les changements à venir.

L’ICCP, versée en fin de CDD, dès lors que le régime applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement, est calculée en fonction de la durée du contrat, et doit être dans la base de calcul des IJSS.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales. Notre actualité vous explique.

C’est un aspect du nouveau bulletin de paie que les gestionnaires de paie vont devoir bientôt appréhender : la zone « remboursements et déductions diverses » que notre actualité aborde aujourd’hui avec les conséquences sur le montant net social.

Notre site vous a proposé plusieurs articles concernant les modifications apportées par le décret, publié au JO du 13 avril 2023. Notre actualité de ce jour aborde d’autres points modifiés par ce texte.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 et la publication d’un décret au JO, fixent les valeurs des indemnités versées aux salariés et des allocations dont bénéficient les employeurs dans le cadre de l’activité partielle et APLD.

L’indemnité de précarité, qui se rapporte à l'ensemble de la période couverte par le CDD, doit être prise en compte dans le salaire servant de base au calcul des IJSS, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence.

Il est possible qu’au terme d’un contrôle URSSAF, un solde créditeur au bénéfice du cotisant contrôle soit constaté. Le décret du 12 avril 2023 apporte des modifications à ce sujet.

Le BOSS procède à une mise à jour, à des fins de clarification, des limites d’exonération de l’indemnité de transport versée aux salariés des secteurs notamment de l’intérim et des BTP. Notre actualité vous explique.

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, a été publiée au JO du 15/04/2023. Son article 4 modifie le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique.