L'actualité en Social, Paie et RH

Petit à petit, les décrets confirmant les dispositions de la LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, sont publiés. Notre actualité vous explique le contenu des 2 décrets publiés au JO du 22 août 2023.

Lorsqu'un salarié argue du caractère équivoque de sa démission, au motif de la contrainte ayant vicié son consentement, le juge ne peut analyser cette démission en prise d'acte.

Lors de la mise à jour du 16 août 2023, le BOSS confirme le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

L’acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie, ne peut valoir renonciation au paiement du salaire. Ainsi, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire.

C’est au JO du 21 juillet 2023, qu’est publié l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie, qui révise le titre au sein du RNCP à compter du 29 décembre 2023. Notre actualité vous explique

Une récente étude de la DARES met en avant un « pic » des contrats CDD de courtes durées pour les jeunes salariés, âgés de moins de 25 ans, en été, alors que leurs aînés sont plus concernés au printemps. Notre actualité vous en dit plus.

2 décrets, publiés récemment au JO, apportent des précisions importantes concernant la plateforme de répartition, dite SOLTéA, concernant le « fléchage » ou non du solde de la taxe d’apprentissage. Notre actualité vous en dit plus.

La loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », une nouvelle réduction de charges patronales est instaurée, elle concerne les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

Le contrat à temps partiel doit être écrit, et préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle avec répartition. En l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail, il peut être réputé temps plein, charge à l’employeur d’apporter la preuve du contraire

Un décret, publié au JO du 19 août 2023, diminue les conditions d’affiliation nécessaires pour le bénéfice d’IJSS en cas de congé maternité, paternité et adoption : notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social désormais harmonisé, que le salarié soit en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou pas.

A l’occasion d’une publication de juillet 2023, la DARES fait le point de l’activité à temps partiel en 2022, elle compare notamment les éléments par rapport à ceux connus en 1975. Notre actualité vous les détaille.

6 nouveaux décrets ont été publiés au JO du 11 août 2023, confirmant les dispositions de la réforme des retraites. 2 sont consacrés au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Notre actualité vous en décrit le contenu.

Le licenciement économique, dans le cadre d’un PSE, d’un salarié n’ayant pas été autorisé, le salarié ne peut ouvrir droit au paiement de la prime de maintien dans l’emploi, instituée par l’accord collectif fixant les mesures du PSE.

Notre actualité vous propose un arrêt de la Cour de cassation, selon nous très éclairant, où il est question d’une convention collective mentionnée sur le contrat de travail différente de celle de l’entreprise.