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Un agent d’exploitation a été licencié pour faute grave après que les journaux de l’ordinateur aient révélé plus de 800 connexions à des sites non professionnels, dont des sites de rencontres et de contenus pour adultes, pendant ses heures de permanence téléphonique. La Cour de cassation a confirmé que cet usage abusif du temps de travail constitue un manquement suffisant à justifier la rupture immédiate du contrat.

En 2006, une aide maternelle d’un établissement catholique a été licenciée pour faute grave après avoir refusé d’assister les enfants de CP à la cantine et de surveiller la cour. Le jugement précise que l’employeur n’a pas modifié le contrat, mais a exercé son pouvoir de direction en assignant des tâches déjà prévues dans le descriptif du poste, ce qui constitue un motif valable de licenciement.

Cette affaire illustre comment des absences répétées non justifiées, aggravées d’une justification mensongère, peuvent justifier un licenciement pour faute grave, même après plusieurs sanctions préalables. La décision de la Cour de cassation rappelle aux employeurs l’obligation de consigner rigoureusement les absences et aux salariés le respect du devoir de loyauté.

Le 6 juillet 2011, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence qui qualifiait la volonté affichée d’un salarié de quitter son poste comme une démission, alors que la rupture était motivée économiquement. Cette décision rappelle que l’employeur ne peut se prévaloir d’une intention de départ pour éluder les règles de licenciement économique, avec des conséquences directes sur la procédure à suivre et les risques de contentieux.

La Cour de cassation confirme le licenciement d’une secrétaire commerciale qui, malgré la méconnaissance de la charte informatique, a transmis à un collègue non habilité un fichier contenant 2 442 références clients via son identifiant. Cette décision rappelle que toute violation délibérée du devoir de confidentialité et des procédures de sécurité informatique constitue une faute grave pouvant justifier la rupture immédiate du contrat.

En 2005, d’anciens dirigeants ont occupé les locaux de leur société, paralysant l’activité jusqu’en avril 2006 ; un responsable technique devenu directeur d’exploitation, ayant participé à ce blocage, a déclaré la rupture de son contrat le 12 janvier 2006, invoquant l’absence de travail et de salaire. La Cour de cassation a rejeté sa demande, rappelant que la participation à l’arrêt de l’usine empêche de reprocher à l’employeur un manquement contractuel.

Dans une affaire où un responsable d’assurance a été licencié pour des courriels à caractère érotique échangés via sa messagerie professionnelle, la Cour de cassation a rappelé que les échanges relevant de la vie privée restent protégés, même sur le temps et le lieu de travail. Cette décision contraint les employeurs à distinguer clairement les contenus personnels des éléments professionnels avant toute sanction.

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt d’appel qui qualifiait le licenciement économique d’un boucher cadre d’une rupture amiable, rappelant que la simple volonté exprimée de quitter l’entreprise ne suffit pas à transformer la procédure en démission. Cette décision précise les exigences de forme et de motivation d’un licenciement économique, limitant les risques de requalification en rupture abusive et de dommages‑intérêts pour les employeurs.