L'actualité en Social, Paie et RH

Après la présentation par le Gouvernement, le 23/07/2020, du plan "1 jeune, 1 solution" et des aides liées, un décret, publié au JO du 25 août 2020 précise le dispositif de l’aide accordée pour une embauche en contrat de professionnalisation.

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le règlement intérieur doit être mis à jour en conséquence.

Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?

Le Ministère du travail a diffusé le 5/08/2020, un document « questions/réponses » dans lequel sont abordés plusieurs notions importantes concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail, en raison d'un changement des conditions de travail, rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis et le prive de l’indemnité compensatrice de préavis.

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le CSE doit être consulté dès lors que les situations de port obligatoire du masque sont élargies au sein de l’entreprise.

Août 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans un document questions-réponses diffusé sur son site internet, le Ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron.

Le Gouvernement a déployé un dispositif de soutien exceptionnel en faveur des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, pour faire face à l’impact de la crise liée à la situation sanitaire.

Le « questions/réponses » diffusé le 5/08/2020 par le Ministère du travail confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Lorsqu’un salarié, par son comportement, procède d’une intention de nuire à l’entreprise, son licenciement pour faute lourde est alors justifié.

La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret, le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose un exemple chiffré concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales.

Dans une publication du 25 juillet 2020, l’URSSAF annonce la reprise du paiement des cotisations, et à cette occasion l’estimation des revenus de l’année 2020, notre actualité vous en dit plus.

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’un arrêt de la Cour de cassation. L’affaire concerne l’intégration d’une prime de mobilité et d’installation dans le salaire de référence permettant de calculer les IJSS.