Port obligatoire du masque en entreprise : n’oubliez pas de consulter le CSE !

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le CSE doit être consulté dès lors que les situations de port obligatoire du masque sont élargies au sein de l’entreprise.

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Rappel des nouvelles recommandations pour les entreprises

  • Port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés au sein des entrepriseset des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).

Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

  • Respect des autres mesures barrières complémentaires: la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
  • Le télétravail reste une pratique recommandéeen ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
  • Respect des recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

Port du masque et consultation du CSE

Si l’élargissement des situations de port obligatoire du masque ne modifie pas les modes de fonctionnement de l’entreprise, le CSE n’a pas à être consulté. Il s’agit notamment des cas où les règles de sécurité étaient déjà conformes antérieurement au nouveau contexte et nouvelles règles édictées par le protocole national de déconfinement.

En revanche, dès lors que le port obligatoire du masque en entreprise conduit à élargir les situations de port obligatoire, le CSE doit être consulté.

Il en est de même en cas de changement des conditions de recours au télétravail.

En effet, l’organisation du travail, les conditions de travail et d’emploi font partie des sujets sur lesquels le CSE doit être consulté.

Les représentants du personnel doivent également être associés à l’actualisation du DUERP liée au port obligatoire du masque.

Enfin, l’employeur doit déterminer, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les EPI, dont le masque, sont mis à disposition des salariés et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port.

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Commentaires
OL
Olivier LOZANO
Devoir consulter le CSE sur une obligation gouvernementale qui s'impose aux entreprises. La France va mal, très mal...
PL
pascale lery
Article très intéressant, beaucoup de revues et articles en droit du travail occultent la consultation du CSE.

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