Nouveau « Questions-Réponses » du Ministère du Travail sur la négociation d’un accord collectif

RH ACCORDS COLLECTIFS
Actualité

Dans un document questions-réponses diffusé sur son site internet, le Ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.

Questions- Réponses sur la négociation collective

Le document aborde les thèmes suivants :

  • L’articulation des différents niveaux d’accords : accords de branche / accords d’entreprise / accords nationaux interprofessionnels.
  • Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l’entreprise : agenda social / accord de méthode.
  • Les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation des accords d’entreprise : négociateurs, conditions de validité des accords, consultation du personnel.
  • La dénonciation des accords.
  • La contestation des accords.
  • La négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.

Négociation collective dans les TPE

Le document rappelle qu’un accord d’entreprise peut être conclu sans difficulté dans les PME, y compris dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés).

La négociation dans les TPE peut porter sur tous les sujets : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, qui peuvent en conséquence être négociés par le chef d’entreprise avec ses salariés.

Référence

Questions-Réponses « La négociation collective » - Ministère du Travail – Juillet 2020.

Retrouvez l'ensemble des thèmes de négociation obligatoire et modèles d'accords dans nos dossiers :