Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.
Questions- Réponses sur la négociation collective
Le document aborde les thèmes suivants :
- L’articulation des différents niveaux d’accords : accords de branche / accords d’entreprise / accords nationaux interprofessionnels.
- Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l’entreprise : agenda social / accord de méthode.
- Les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation des accords d’entreprise : négociateurs, conditions de validité des accords, consultation du personnel.
- La dénonciation des accords.
- La contestation des accords.
- La négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.
Négociation collective dans les TPE
Le document rappelle qu’un accord d’entreprise peut être conclu sans difficulté dans les PME, y compris dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés).
La négociation dans les TPE peut porter sur tous les sujets : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, qui peuvent en conséquence être négociés par le chef d’entreprise avec ses salariés.
Référence
Questions-Réponses « La négociation collective » - Ministère du Travail – Juillet 2020.
Retrouvez l'ensemble des thèmes de négociation obligatoire et modèles d'accords dans nos dossiers :
Qu'est-ce-que le droit d'expression des salariés ?
Le droit d'expression est défini par le Code du Trvail. Découvrez quels sont les salariés qui bénéficient de ce droit, quels thèmes rentrent dans ce cadre, les limites de ce droit, etc...