Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?

EDITION ABONNÉS RH ACCORDS COLLECTIFS
Actualité

Accord de Performance Collective ou Activité Partielle de Longue Durée, quel dispositif utiliser pour se relever de la crise sanitaire ? Ces deux dispositifs sont-ils conciliables ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​L’accord de performance collective

L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.

Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Il peut être mobilisé pour :

  • Préserver ou développer l’emploi ;
  • Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire (exemples : rupture conventionnelle collective, licenciement économique).

Il a l'avantage de permettre d'éviter des licenciements alors qu'une reprise d'activité est possible dans les prochains mois. Par son intermédiaire, l'activité de l'entreprise peut ainsi être simplement adaptée sur une période déterminée, en soutien de la relance économique.

Il peut être négocié quel que soit l’effectif de l’entreprise et même si celle-ci n’est pas confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles, son objectif étant de lui permettre d’adapter ses ressources humaines aux réalités de son activité.

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ