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Un arrêt de la Cour de cassation confirme que, pour les salariés couverts par la convention collective des sociétés d’assurance, l’employeur doit assurer le maintien du salaire dès le premier jour d’arrêt maladie, sans appliquer le délai de carence de la Sécurité sociale. Cette décision oblige les entreprises à réviser leurs procédures de paie pour éviter tout contentieux.

La Cour de cassation vient de préciser que le délai de 8 jours pour convoquer le salarié à la visite médicale de reprise court jusqu’au jour même de la date limite d’examen, et non jusqu’à deux jours ouvrés avant. Cette interprétation modifie les obligations de l’employeur et impacte les risques de contentieux en cas de retard.

Cet arrêt de la Cour de cassation précise que, même en cas d’arrêt maladie avec mention « sortie libre », le salarié doit communiquer à son employeur le lieu où il se repose hors de son domicile habituel. Cette obligation permet à l’employeur d’organiser une contre‑visite médicale et évite les retenues de salaire contestées.

Après un arrêt maladie de plus de deux ans, un opérateur machine n’a pas effectué la visite médicale de reprise et l’employeur a refusé de lui verser le salaire. La Cour de cassation a confirmé que, tant que le contrat reste suspendu, aucune rémunération n’est due, renversant ainsi l’arrêt de la cour d’appel.