Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie reste inchangé en Alsace-Moselle pour 2016

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Nous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle aujourd’hui, afin de connaitre le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie. Il nous a été confirmé, qu’une nouvelle fois, ce ...

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Nous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle aujourd’hui, afin de connaitre le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie.

Il nous a été confirmé, qu’une nouvelle fois, ce taux restait fixé à 1,5 % (il est d’ailleurs stable depuis le 1er janvier 2012).

Cette fixation résulte d’une réunion du Conseil d’Administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle le 23 novembre 2015.

Taux applicable en 2016

Pour la 4ème année consécutive, l’instance de gestion du régime local d’Alsace-Moselle a décidé le 23 novembre 2015 de maintenir la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie au taux de 1,50 %. 

Rappelons qu’à ce titre les cotisations maladie sont appelées selon les conditions et la répartition suivante : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie (Alsace-Moselle)

Total

15,05%

2,25%

12,80 %

 Ces cotisations sont appelées également sur :

  • Les avantages de retraite ;
  • Les revenus de remplacement.

Rappelons que pour les autres salariés, les cotisations maladie sont appelées comme suit : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie (Alsace-Moselle)

Total

13,55%

0,75%

12,80 %

Autres confirmations

Il nous est également confirmé que :

  • Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.

Un peu d’histoire...

Au travers de l’aimable réponse qui nous a été fournie ce soir, il nous est également que :

  • Le Régime local d’Assurance maladie, complémentaire au Régime général et obligatoire pour les salariés exerçant sur les territoires de l’Alsace et de la Moselle, fait partie de l’héritage local de l’annexion de l’Alsace et de la Moselle à l’Allemagne en 1871.

Une cotisation supplémentaire pour une prise en charge complémentaire

Pour terminer, nous est également confirmé :

  • Qu’en contrepartie d’une cotisation salariale obligatoire de 1,5%, les bénéficiaires et leurs ayants-droit bénéficient d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.  

Extrait de la réponse transmise par le  Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle, le 25 novembre 2015

Le Conseil d’Administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le lundi 23 novembre 2015, a décidé de maintenir, pour l’exercice 2016, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %.

Ce taux est applicable depuis le 1er janvier 2012.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie. 

Le Régime local d’Assurance maladie, complémentaire au Régime général et obligatoire pour les salariés exerçant sur les territoires de l’Alsace et de la Moselle, fait partie de l’héritage local de l’annexion de l’Alsace et de la Moselle à l’Allemagne en 1871.

En contrepartie d’une cotisation salariale obligatoire de 1,5%, les bénéficiaires et leurs ayants-droit bénéficient d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.

Autres informations…

Profitons de la présente actualité pour rappeler que le régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général. 

Mais en contrepartie, une cotisation supplémentaire exclusivement à la charge de l’assuré, est appelée. 

Les personnes concernées sont :

  • Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise ;
  • Les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements ;
  • Et sous conditions, les titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chômage, d'allocations de préretraite, les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de réversion, les titulaires d'un avantage vieillesse. 

Extrait du site d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, du 24 novembre 2015

La cotisation est obligatoire  : le précompte (article L 242-13 du code de la sécurité sociale) est effectué pour :

les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

les retraités sur tous les avantages servis à l’assuré (régimes de base, complémentaires, législations étrangères) par les organismes débiteurs français,et versée directement au régime local selon les modalités fixées par l’Agent Comptable de ce régime.

les retraités qui exercent une activité salariée sur tous les avantages servis à l’assuré (régimes de base, complémentaires, législations étrangères) par les organismes débiteurs français,et versée directement au régime local selon les modalités fixées par l’Agent Comptable de ce régime et sur leurs salaires (décision du Conseil d’administration en date du 20 avril 2009).

Assiette et exonérations  : Avis du Conseil d’Administration du 21 février 1998 et du 27 juin 2002 (Journal Officiel du 21 février 1998 respectivement du 27 juin 2002).

sont celles prévues par l’article L 136-2 du Code de la sécurité sociale pour la contribution sociale généralisée.

Evolution du taux de la cotisation  : depuis 2003, le taux de cotisation a été le même pour les salariés, les demandeurs d’emplois, les retraités et les préretraités, à savoir :

1,70 % au 1er janvier 2003

1,80 % au 1er janvier 2006

1,70 % au 1er juillet 2007

1,60 % au 1er janvier 2008

1,50 % au 1er janvier 2012 (Journal Officiel du 30 décembre 2011)

Référence

Extrait de la réponse transmise par le  Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle, le 25 novembre 2015