Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis quelques jours, nous attendions la confirmation des valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale.
Finalement, ce sont des mises à jour successives, dont la dernière en date du 11 janvier 2016 qui fixe désormais les valeurs maximales que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité.
Arrêt maladie ordinaire
| Catégories arrêts | Valeur maximale | Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Arrêt maladie jusqu’au 30ème jour d’arrêt | 43,40 € | [(3 mois de salaires plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale)/91,25]* 50% |
| Arrêt maladie à partir du 31ème jour (et jusqu’au 7ème mois) pour un assuré ayant 3 enfants à charge | 57,86 € | [(3 mois de salaires plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale)/91,25]* 2/3 |
Extrait du site Ameli.fr Dossier mis à jour le 11 janvier 2016
Calcul et montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur(…) des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Majoration de l'indemnité journalière pour charge de famille
À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le (la) salarié(e) a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base.
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Arrêt consécutif à un accident du travail
En cas d’arrêt consécutif à un accident du travail, les valeurs maximales pour 2016 sont les suivantes :
| Catégories arrêts | Valeur maximale | Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Arrêt maladie jusqu’au 28ème jour d’arrêt | 193,23 € | (Salaire journalier de base plafonné à hauteur de 0,834% du PASS) * 60% |
| Arrêt maladie à partir du 29ème jour | 257,64 € | (Salaire journalier de base plafonné à hauteur de 0,834% du PASS) * 80% |
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 6 janvier 2016
Indemnités journalières : quel montant ?
Lorsque votre salarié est mensualisé, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, déterminera le salaire journalier de base. Lorsqu'il exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, V.R.P., ...), son indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net.
Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue :
durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 193,23 euros (au 1er janvier 2016) ;
à partir du 29e jour d'arrêt, il est porté à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 257,64 euros (au 1er janvier 2016) ;
au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
L’indemnité journalière versée dans un cas de ces situations, connait les valeurs maximales suivantes pour 2016 :
| Catégories arrêts | Valeur maximale | Méthode de calcul |
|---|---|---|
| Congé maternité | 83,58 € | (3 mois de salariés bruts plafonnés à hauteur du PMSS)* 79% (déduction faite d’un taux forfaitaire de 21%). |
| Congé adoption | ||
| Congé paternité et accueil de l’enfant |
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 4 janvier 2016
Calcul et montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au gain journalier de base, calculé sur les salaires* des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Le montant maximum au 1er janvier 2016 de l'indemnité journalière maternité est de 83,58 euros par jour.
À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
* salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours (3 218,00 euros au 1er janvier 2016) et diminués d'un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
Références
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 4 janvier 2016
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 6 janvier 2016
Extrait du site Ameli.fr Dossier mis à jour le 11 janvier 2016
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Commentaires
Le mode de plafonnement des IJSS ne dépend pas de l’activité à temps partiel ou temps plein.
La même règle s’appliquera donc pour ces 2 catégories de salariés.
Bien cordialement
Le plafonnement du salaire de référence est égal à 1.8 * SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale.
S'applique-t-il de la même manière pour un salarié à temps partiel ou le SMIC mensuel doit-il être corrigé du rapport "horaire mensuel salarié/Durée légale" ?
Merci par avance pour votre avis.
Cordialement
Christine GRENIER