L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le présent arrêt de la Cour de cassation que notre actualité analyse, il est question du délai dont dispose l’employeur pour prononcer une sanction disciplinaire, dans le cas particulier où existe un « organisme de discipline ».

L’employeur n'est pas dispensé, par un avis d'inaptitude du médecin du travail limité à un seul site, de rechercher un reclassement hors de l'établissement auquel le salarié est affecté.

Selon les projections de la Banque de France, une revalorisation automatique pourrait intervenir au 3ème trimestre de l’année 2024. Notre actualité vous explique…

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie. Notre actualité vous présente les précisions apportées à cette occasion.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle à des salariés « non-grévistes » d’une entreprise. Notre actualité vous explique.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, nous avons analysé un exemple chiffré du BOSS avec un de nos outils dédiés. Aujourd’hui il s’agit du calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en 2024.

A supposer que l'employeur n'ait pas respecté la législation afférente aux dates de congés, le salarié ne pouvait prendre de congés sans les poser au préalable, de sorte que sa longue absence justifiait le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

L’actualité de ce jour vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avec un maintien à 100% du net. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation précise la nature de l’indemnité spéciale versée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. Notre actualité vous explique.

Ayant été constaté que le salarié réclamait un rappel de salaires notamment au titre d'heures supplémentaires, et relevé qu'aucune somme n'était mentionnée à ce titre par le reçu pour solde de tout compte, il s’en déduisait que la demande était recevable.

Un décret du 17 mai 2024, publié au JO du 18, confirme les dispositions par ailleurs prévues par la loi du 21 juin 2023. Notre actualité vous en dit plus.

Un décret et un arrêté, publiés au JO du 27 avril 2024, instaurent de nouvelles obligations pour les plateformes VTC, visant à faciliter le dialogue social. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant concernant une salariée ayant adressé des mails à des heures tardives, prouvant selon elle que des heures complémentaires étaient dues, ce que l’employeur contestait dans l’affaire présente.

A l’occasion d’une publication du 30 avril 2024, le BOSS confirme l’augmentation du plafond de l’exonération TO-DE du secteur agricole. Notre actualité vous explique.

Suite à la publication de la décision de l’UNCAM au JO du 24 avril 2024, la participation forfaitaire des assurés couverts par une mutuelle passe de 1 à 2 euros. Notre actualité vous explique