L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS apporte des précisions sur les dispositions de la loi PACTE, répondant à la même occasion à une problématique que vous avions proposée aux services du BOSS.

L’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, apporte des précisions importantes sur la manière de déterminer le montant de la prime, son versement et sa déclaration. Notre actualité vous explique…

Le régime social de faveur accordé aux sommes versées aux salariés à titre d'intéressement, suppose que l’accord d’intéressement soit conclu en respect des dispositions réglementaires.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, et abordons aujourd’hui la thématique de l’éligibilité de la prime.

Le code la sécurité sociale fixe un délai de 30 jours permettant à l’employeur de demander une remise gracieuse des majorations complémentaires de retard de paiement. La Cour de cassation précise le point de départ de ce délai…

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

A l’occasion d’une mise à jour du 12 octobre, le BOSS confirme que la rubrique « Effectif » est actualisée et désormais consolidée, afin qu’elle soit opposable aux URSSAF, à compter du 1er novembre 2022.

La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 5, prévoit la possibilité pour un salarié de monétiser ses jours de repos. L’URSSAF confirme les dispositifs d’exonération alors applicable, au bénéfice du salarié et de l’employeur.

C’était une publication très attendue, le BOSS propose une instruction relative à la PPV dans son communiqué du 10 octobre 2022. De très nombreuses informations y figurent, nous allons vous les présenter dans plusieurs publications.

Voici une affaire, pour le moins cocasse, que vient d’aborder la Cour de cassation. Il s’agit en effet d’une affaire où une salariée, épouse du gérant de l’entreprise, lui réclame le paiement de 40.000 € d’heures supplémentaires.

Dans une publication du 10 octobre 2022, le BOSS confirme la revalorisation importante du PMSS au 1er janvier 2023, de l’ordre de 6,9%, après 3 années de stabilité.

Parmi les nombreuses mesures contenues dans le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2023, l’article 41 du projet de loi contient plusieurs pistes visant à permettre de détecter et sanctionner les fraudes.

Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie et des Finances, l’avait annoncé il y a quelques temps, un décret publié au JO du 30 septembre 2022 : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est porté à 25 €, à compter du 1er octobre 2022.

Avant même la publication du décret, une publication de l’URSSAF nous confirme les modalités d’application du nouveau régime de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les employeurs de plus de 20 salariés.

Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.