L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique

En décembre 2023, la Cour de Cassation avait opéré un revirement jurisprudentiel sur la recevabilité d'une preuve déloyale. Elle vient d'en faire une nouvelle application.

La Cour de cassation aborde la situation suivante : celle d’une lettre de convocation à l’entretien préalable et d’une exigence qu’invoquait la cour d’appel sur la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’entretien.

Forte chaleur ou canicule : l’INRS recommande aux employeurs d’anticiper les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Stocker quelques photos d'hommes nus sur son ordinateur professionnel ne justifie pas un licenciement.

Dès lors que la CCN prévoit que la base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération versée le mois précédant le préavis, l’indemnité de rupture conventionnelle intègre le salaire du mois précédant la signature de la convention.

Nous basant sur les informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous vous proposons l’exemple d’un arrêt maladie d’au moins 1 an, avec reprise du travail avant l’expiration de la période de report.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu notre attention, il concerne une association dont la cessation définitive de l’activité est prononcée et de l’obligation de reclassement des salariés.

Une lettre de mise en garde adressant des reproches au salarié constitue une sanction disciplinaire.

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées.

Un nouvel accord a été signé pour lutter contre les discriminations dont peuvent faire l'objet les chauffeurs de VTC.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant à propos d’une indemnité versée à certains salariés durant la crise sanitaire. Notre actualité vous décrit le contexte et l’arrêt rendu à cette occasion.

Le Conseil d’administration de l’AGS communique en date du 18 juin 2024, et nous confirme un relèvement du taux de cotisation AGS qui passe de 0,20% à 0,25%, à compter du 1er juillet 2024.

Les modèles de documents d'information à remettre à chaque salarié ont été publiés au Journal Officiel.

Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute.