Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Droit du travail
  • Licenciement

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées

3 min de lecture

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse des traders sont encadrées.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Les preneurs de risques sont des salariés considérés comme ayant une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement financier au regard de critères qualitatifs (responsabilités) ou quantitatifs (rémunération).

Les salariés exerçant des fonctions de direction dans le domaine des affaires publiques, de la solidité des politiques et des procédures comptables, de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou des accords d'externalisation sont désormais intégrés dans la catégorie des preneurs de risques.

Les critères quantitatifs sont désormais plus restrictifs, s'agissant notamment du niveau de rémunération. Un preneur de risque est un salarié qui perçoit dorénavant une rémunération d'au moins 750 000 € ou fait partie des 0,3 % des membres du personnel les mieux payés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.

L’indemnité dûe aux traders et à leurs responsables directs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est également

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Modèles en lien

Auteur :