Quand la Cour de cassation apporte des précisions sur la lettre de licenciement pour motif économique Jurisprudence 29 sept. 2017
Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne s’applique pas à un dispositif de pré-retraite Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand l’abus de liberté d’expression conduit au licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Les augmentations de minima conventionnels ne s'appliquent pas aux salariés dont la rémunération réelle est déjà supérieure à ces minima Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de cumul d’indemnités en cas de double erreur de l’employeur lors d’un licenciement pour inaptitude Jurisprudence 29 sept. 2017
Une attitude humiliante du directeur vis-à-vis de ses subordonnées justifie le licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
La prime de panier, même forfaitaire, ne constitue pas un élément de rémunération Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand 30 ans sans visite médicale ne permettent pas de justifier la résiliation judiciaire du contrat Jurisprudence 29 sept. 2017