Cotisations 2013 des professions libérales

Cotisations sociales Actualité
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le présent article vous propose de découvrir les principales cotisations 2013 des professions libérales. 

Cotisations assurances invalidité décès

Catégories

Montant annuel des cotisations

Agents généraux d’assurance

  • 0,70 % des commissions brutes dans la limite d’un plafond de 437.634 €

Officiers ministériels

  • Classe 1
  • Classe 2
  • Classe 3
  • Classe 4
  • Classe 5
  • 260 €
  • 520 €
  • 910 €
  • 1.300 €
  • 1.820 €

Médecins

  • Cotisation forfaitaire en classe A (revenus 2011 <37.032 €)
  • Cotisation forfaitaire en classe B (revenus 2011 <111.096 €)
  • Cotisation forfaitaire en classe C (revenus 2011 ≥ 111.096 €)
  • 604 €
  • 720 €
  • 836 €

Chirurgiens-dentistes :

  • Décès et incapacité permanente
  • Incapacité temporaire
  • 917 €
  • 264 €

Sages-femmes

  • Classe A
  • Classe B
  • Classe C
  • 91 €
  • 182 €
  • 273 €

Pharmaciens et biologistes

  • 580 €

Auxiliaires médicaux

  • 654 €

Vétérinaires

  • Classe minimum
  • Classe médium
  • Classe maximum
  • 402,60 €
  • 805,20 € (ou 668,32 € pour les 3 premières années des personnes de moins de 35 ans)
  • 1.207,80 € (ou 805,20 € pour les 3 premières années des personnes de moins de 35 ans)

Experts-comptables, comptables agréés, commissaires aux comptes

Cotisation forfaitaire

  • Classe 1 (revenus 2011 ≤ 16.070 €)
  • Classe 2 (revenus 2011 ≤ 44.430 €)
  • Classe 3 (revenus 2011 ≤ 78.490 €)
  • Classe 4 (revenus 2011 > 78.490 €)
  • 120 €
  • 240 €
  • 480 €
  • 720 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

  • Classe A
  • Classe B
  • Classe C
  • 76 €
  • 228 €
  • 380 €

Nota : chiffres sous réserve de confirmation officielle par décret

Cotisations retraite de base

Retraite de base (CNAVPL)

9,75 %

Revenu professionnel net limite 85% du PASS

1,81 %

Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS

Cotisation minimale, assise sur 5,25% du PASS= 190 €

Pour information : les taux en 2014

Retraite de base (CNAVPL)

10,10 %

Revenu professionnel net limite 85% du PASS

1,87 %

Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS

Extrait du site de la CNAVPL

En 2013, le taux de cotisation sur la tranche 1 de revenu (T1) passe de 8,63% à 9,75% et le taux sur la tranche 2 (T2) de 1,60% à 1,81% 

En 2014, le taux passe de 9,75% à 10,10% sur T1 et de 1,81% à 1,87% sur T2.

Cotisations retraite complémentaire

Catégories

Montant annuel des cotisations

Agents généraux d’assurance

  • 9 % des commissions perçues en 2012 dans la limite d’un plafond de 437.634 € (dont 3,70% à la charge de la compagnie et 5,30% à celle de l’agent)

Médecins

  • Cotisation 9,3% des revenus 2011 avec un plafond de 129.612 €

Chirurgiens-dentistes  

  • Cotisation forfaitaire
  • Cotisation proportionnelle
  • 2.394 €
  • 10,20% des revenus compris entre 31.477 € et 185.160 €

Pharmaciens et biologistes

  • Classe 3
  • Classe 5
  • Classe 7
  • Classe 9
  • Classe 11
  • Classe 13
  • 7.140 €
  • 9.180 €
  • 11.230 €
  • 13.260 €
  • 15.300 €
  • 17.340 €

Auxiliaires médicaux

  • Cotisation forfaitaire
  • Cotisation proportionnelle
  • 1.376 €
  • 3% des revenus 2011 compris entre 25.246 € et 151.379 €

Vétérinaires 

  • Classe B (revenus 2011 <62.955 €)
  • Classe C (revenus 2011 de 62.955 € à 83.940 €)
  • Classe D (revenus 2011 > 83.940 €)
  • 6.816 €
  • 8.520 €
  • 10.224 €

Experts-comptables, comptables agréés, commissaires aux comptes Cotisation forfaitaire

  • Classe A (revenus 2011 ≤ 16.070 €)
  • Classe B (revenus 2011 ≤ 32.130 €)
  • Classe C (revenus 2011 ≤ 44.430 €)
  • Classe D (revenus 2011 ≤ 64.120 €)
  • Classe E (revenus 2011 ≤ 78.490 €)
  • Classe F (revenus 2011 ≤ 94.190 €)
  • Classe G (revenus 2011 ≤ 131.860 €)
  • Classe H (revenus 2011 > 131.860 €)
  • 573 €
  • 2.149 €
  • 3.391 €
  • 5.301 €
  • 8.454 €
  • 12.895 €
  • 14.328 €
  • 17.910 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants.

Professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :

  • Classe A (revenus 2011 ≤ 41.050 €)
  • Classe B (revenus 2011 ≤ 48.990 €)
  • Classe C (revenus 2011 ≤ 57.500 €)
  • Classe D (revenus 2011 ≤ 66.000 €)
  • Classe E (revenus 2011 ≤ 82.560 €)
  • Classe F (revenus 2011 ≤ 105.560 €)
  • Classe G (revenus 2011 ≤ 122.560 €)
  • Classe H (revenus 2011 > 122.560 €)
  • 1.184 €
  • 2.369 €
  • 3.553 €
  • 5.922 €
  • 8.291 €
  • 13.028 €
  • 14.213 €
  • 15.397 €

Notaires

  • Classe 0
  • Classe 1
  • 1.020 €
  • 2.020 €

Nota : chiffres sous réserve de confirmation officielle par décret

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum