En cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, les employeurs peuvent bénéficier (quel que soit l’effectif de l’entreprise) d’une exonération temporaire des cotisations patronales d’assurance chômage. L’UNEDIC apporte ...
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Nous vous avons récemment confirmé le rythme des déclarations et paiements des cotisations URSSAF, à l’aide d’un document synthétique proposé par les services de l’URSSAF le 24 mai 2013. Nous ...
Nouvel article consacré aux informations transmises par l’UNEDIC dans sa circulaire du 29 juillet 2013. Nous abordons cette fois le régime d’exonération temporaire des cotisations chômage, en cas d’embauche d’un ...
Dans un document présenté le 26 septembre 2013 par la Commission des comptes de la sécurité sociale, une revalorisation du plafond de sécurité sociale est envisagée à hauteur de 1,40%. ...
Dans un précédent article (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), nous vous informions que la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaurait le nouveau dispositif de mobilité ...
Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 13 mai 2013 en première lecture, puis l’adoption par le Sénat le 28 mai 2013, la loi portant déblocage exceptionnel de la participation et ...
Dans une décision récente, du 20 septembre 2013 pour être précis, le Conseil constitutionnel apporte un éclairage important sur le régime fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée à un salarié, ...
A la suite de la publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 2 octobre 2013, le dispositif expérimental « garantie jeunes » entre en vigueur le 3 octobre 2013, soit ...
Le projet de loi de finances 2014, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 septembre 2013, contient quelques mesures sociales que nous vous proposons de découvrir dans le ...
Dans une récente circulaire UNEDIC du 29 juillet 2013, plusieurs cas concrets sont proposés. Nous avons choisi 2 d’entre eux, qui nous semblent très intéressants et devraient éviter aux entreprises ...