L'actualité en Social, Paie et RH

Le reclassement n’est pas une formalité. C’est une obligation légale préalable à certains licenciements, strictement contrôlée par les juges. Et les juges rappellent régulièrement que l’employeur doit être actif, loyal et exhaustif dans sa recherche.

Le rapport provisoire de la CCSS envisage une hausse de 1,7 % du plafond de la sécurité sociale en 2027. Celui-ci pourrait atteindre 4 075 € par mois, sous réserve de sa confirmation par arrêté.

Comment faire de l'épargne salariale un levier d'optimisation de votre politique de rémunération ?

Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que le transfert d’un salarié protégé par convention tripartite nécessite l’autorisation préalable de l’inspection du travail. L’accord du salarié ne dispense pas l’employeur de cette démarche. Pour les services RH et paie, une mobilité entre sociétés d’un même groupe doit donc être sécurisée avant le changement d’employeur.

Le seul manquement de l’employeur aux préconisations d’aménagement du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer son préjudice.

Le calcul du montant net social pourrait évoluer en 2027 avec l’intégration des contributions patronales de protection sociale complémentaire et du versement santé. Une modification à anticiper en paie, sous réserve de la publication du décret annoncé.

Le DUERP constitue la pierre angulaire de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur.

Quelles sont les obligations de l'employeur et les droits des salariés en matière de déconnexion ?

Net-entreprises précise les démarches à effectuer dès octobre 2026 pour déclarer le congé supplémentaire de naissance. Le formulaire Excel reste obligatoire et doit être transmis le même jour que le signalement DSN ou l’attestation de salaire, sous cinq jours.

Mémento juridique sur les congés payés, la fixation des dates, les droits des salariés et de l'employeur.

À quelles conditions la surveillance des salariés via des caméras est-elle licite et quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ?

Un contrat de travail, ce n’est pas un simple document administratif : c’est la colonne vertébrale de la relation employeur-salarié. Voici les points essentiels pour sécuriser vos pratiques.

Les référentiels DSN P27V01 sont accessibles sur Net-entreprises depuis le 24 septembre 2026. Téléchargement des tables, identification des rubriques concernées et abonnement aux actualisations : le point sur les ressources proposées aux déclarants.

Entre obligations légales, prévention des risques et préparation du retour, chaque étape compte !

Erreur de paie, rappel de salaire, trop-perçu, récupération d’une somme versée à tort : ce pack vous accompagne dans le traitement des régularisations, de leur identification jusqu’à leur traduction sur le bulletin et en DSN.