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Reclassement : l'obligation que les employeurs sous‑estiment encore trop souvent !

3 min de lecture

Le reclassement n’est pas une formalité. C’est une obligation légale préalable à certains licenciements, strictement contrôlée par les juges. Et les juges rappellent régulièrement que l’employeur doit être actif, loyal et exhaustif dans sa recherche.

En bref - Résumé IA
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Le reclassement est obligatoire en cas de :

Licenciement économique : Le reclassement est une condition de validité de la rupture.

Inaptitude médicale d’origine professionnelle ou non : Aucun licenciement possible sans recherche préalable, personnalisée et sérieuse.

Quel type de poste doit être proposé ?

Nature du contrat :

Le CDI est prioritaire.

Mais un CDD doit également être proposé s’il correspond aux compétences du salarié.

Idem pour un contrat à temps partiel s’il est compatible et accepté par le salarié.

Ainsi qu’un poste en télétravail s’il existe dans l’entreprise.

En revanche, les stages ou les contrats en alternance ne sont pas des postes de reclassement, donc n’ont pas à être proposés.

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