Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2016. Exonération de la taxe d'apprentissage 2016.
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Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2016, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco 2016 sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2016.
Evaluation de l'avantage pour 2016 en nature en cas d'attribution de NTIC à usage professionnel ou à usage privé.
Evaluation de l'avantage en nature véhicule pour 2016 : forfait ou réel (au 1er janvier 2016)
Préambule Dans une précédente actualité, nous vous avons présenté les différents types d’organisation, abrogés par la loi LDSTT, mais qui demeurent toujours en vigueur, sous réserve de ne pas ...
Une durée légalement fixée La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 apporte des modifications importantes sur le régime du temps partiel, ...
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2015 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
La visite médicale : principes fondamentaux Pour qui ? La médecine du travail s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit l’effectif ou la nature de la société. Elle concerne ...