Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Dans une précédente actualité, nous abordions les conséquences sur le bulletin de paie de la présence d’un avantage en nature sur la détermination du taux horaire des heures supplémentaires. Nous ...
Dans une lettre circulaire du 20 mars 2014, les services de l’ACOSS confirment les taux de cotisations applicables en 2014, ainsi que ceux applicables dans les DOM. Sont également confirmés ...
Un BOFIP publié le 25 mars 2014 par l’administration fiscale revient sur le barème précédemment confirmé par celui du 22 janvier 2014. Les services fiscaux indiquent en effet "A la ...
Dans une précédente actualité, nous vous présentions les différentes mesures envisagées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le lendemain, lors du conseil ...
Après 3 mois de travail, le nouveau Conseil de la simplification pour les entreprises, créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre, vient d’annoncer une série de 50 ...
Dans une précédente actualité, nous évoquions la fin prochaine de l’exclusion des temps de pause et d’habillage de la rémunération brute prise en compte pour la détermination du coefficient C ...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 23 ...
Alors que le Président de la république souhaite relancer l’apprentissage en France, c’est ainsi que se nomme un récent dossier de presse réalisé par le Ministère du Travail, de l’Emploi ...
Dans une précédente actualité, nous vous informions que CPF allait faire son entrée au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici). Nous vous proposons de découvrir, ...