Actualité sociale de février 2021

Le 25/02/2021, le site net-entreprises actualise ses informations par 2 publications, concernant l’activité partielle, proposant à cette occasion un tableau récapitulatif des valeurs des indemnités et allocations pour 2021, que nous commentons.

Une publication au BOFIP, actualise pour 2021, les seuils et limites des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC et de BIC.

Une nouvelle instruction précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et remplace la circulaire de 2009. Elle prend en compte les effets de la crise sanitaire sur les accords agréés en cours.

L’exonération Covid connait un « second régime » instauré par la LFSS pour 2021, certaines entreprises vont pouvoir appliquer le dispositif sur les périodes d’emploi 2021, notre actualité vous éclaire à ce sujet.

La CAPEB se félicite de doter le secteur du bâtiment de 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles : ouvriers, ETAM et cadres. La FFB dénonce des conventions inadaptées...

Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant l’activité partielle et APLD sur la retraite de base. Nous abordons les informations importantes concernant la validation des périodes en « période assimilée ».

La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) a initié une démarche d’appréhension des risques génériques sur les chantiers.

Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséquence l’existence d’une réelle relation contractuelle.

Un arrêté a fixé la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique, sociale et syndicale pour les années 2021, 2022 et 2023.

Une instruction du 7/01/2021, précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de de l’article L. 5212-8 du code du travail (contenu, agrément, suivi et renouvellement).

Le contrat de sous-traitance du BTP a été actualisé pour tenir compte de l'entrée en vigueur du code de la commande publique.

Le Ministère du Travail a publié un protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca dès le 25 février pour certains salariés.

Nouvelle publication consacrée au chiffrage de l’exonération Covid, selon les dispositions de la LFSS pour 2021. Nous abordons précisément l’articulation du dispositif avec les régularisations de la réduction Fillon.

Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise.

Le contrat intermittent est un contrat écrit qui comporte notamment la durée annuelle minimale, les périodes de travail, les dispositions légales du contrat à temps partiel, durée hebdo/mensuelle et répartition par jour, ne sont pas applicables.

Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2021, concernant les auto-entrepreneurs.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, décrivant les modalités déclaratives d’un « bulletin de paie unique pour un contrat court à cheval sur 2 mois (saisonnier vendanges) ».

Le recours au dépistage urinaire de drogue est possible dès lors qu’il est prévu par le règlement intérieur et encadré.

Un communiqué de presse du Ministère du travail annonce la prolongation des dispositions dérogatoires concernant le chiffrage des indemnités et allocations en mars 2021. Des textes sont maintenant attendus au JO.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni contient des aspects sociaux.

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions sur le dispositif de « neutralisation » de l’APLD pour prise en compte des périodes de confinement.

Un salarié itinérant, sans bureau au sein de l'entreprise, qui consacre une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives, ouvre droit à une indemnité pour l'occupation professionnelle de son domicile.

Le Gouvernement a lancé une campagne d’information et de sensibilisation à destination des chefs d’entreprise et des salariés sur le transfert du DIF vers le CPF.

L’UNEDIC, dans une circulaire du 8 janvier 2021, confirme le maintien actuel de certaines dispositions applicables aux demandeurs d’emploi durant la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » sur l’APLD, le Ministère de travail apporte des précisions attendues sur le droit au bénéfice d’allocations majorées, notre actualité vous en dit plus.

Une nouvelle ordonnance a prolongé jusqu’au 1er août 2021 les missions spécifiques confiées aux services de santé au travail durant la crise sanitaire, ainsi que le report de certaines visites médicales.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021. Or le recours à l'activité partielle en 2020 peut avoir un impact sur ce calcul.

Un salarié itinérant, sans bureau au sein de l'entreprise, qui consacre une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives, ouvre droit à une indemnité pour l'occupation professionnelle de son domicile.

Pour renforcer et adapter les compétences de vos salariés aux métiers de demain, vous pouvez bénéficier en 2021, d’une aide financière du FSE pour vos projets de formation.

Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 6 janvier 2021, aborde le cas particulier d’une rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié, alors qu’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en cours de préparation.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a apporté des précisions sur les informations que l’employeur doit remettre au CSE en cas de recours à l’activité partielle.

À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.

La branche du travail temporaire se mobilise pour accompagner les salariés intérimaires en CDI dans leurs projets de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance.

Nous poursuivons notre « série » de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la LFSS pour 2021.

L’utilisation de la messagerie professionnelle afin de prononcer des insultes envers des collègues, et des critiques envers l’employeur, justifie le licenciement disciplinaire du salarié, les messages n’ayant aucun « caractère personnel ».

Nous débutons aujourd’hui une série de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Face au relâchement des entreprises constaté sur le télétravail, la Direction générale du travail appelle les services d’inspection à renforcer leurs contrôles.

À la suite de la dernière version du protocole sanitaire national du 29 janvier, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit transmettre au CSE les informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 1er mars.

Un décret du 27 janvier 2021, JO du 28, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif d’exonération Covid instauré par la LFSS pour 2021, destinée aux entreprises touchées par la 2ème vague de l’épidémie. Notre actualité vous en dit plus…

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021, sous peine d’une pénalité financière.

Les membres du Gouvernement ont rappelé, lors de la conférence de presse du 4 février dernier, que le télétravail devait demeurer la règle pour tous les postes le permettant.

L’INRS a publié une brochure portant sur la démarche d'évaluation des RPS en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois, le salarié inapte n'est pas licencié, l'employeur lui verse le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, nonobstant un nouvel arrêt de travail.

Les services de l’URSSAF et les Finances Publiques, par communiqué de presse commun du 3 février 2021, confirme les modalités déclaratives unifiées entrant en vigueur pour les travailleurs indépendants, notre actualité vous en dit plus.

Les membres du CSE bénéficient d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation. Mais cette présomption ne s’applique au dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles.

Nous avons questionné l’ACOSS afin de savoir quel plafond de sécurité sociale devait être appliqué dans le cas d’un individu qui se qui se trouverait être mandataire social au sein de plusieurs entreprises. Une réponse vient de nous être donnée.

La Cour de Cassation a récemment apporté de nouvelles précisions sur le recours au vote électronique au cours des élections du CSE.

Compte tenu des dernières modifications relatives aux mesures barrières, distanciation physique et masque, vous devez actualiser votre DUERP et votre règlement intérieur en conséquence.

Le Ministère du Travail rappelle la nécessité d’une mobilisation collective dans le contexte épidémique actuel et indique qu’il est nécessaire de retrouver le niveau de télétravail de début novembre 2020.

Un décret vient de modifier la distanciation sociale minimale dans les situations où le masque ne peut être porté.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés.

Le Ministère du Travail recommande de ne plus utiliser les masques artisanaux « faits maison ».

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant les cadres dirigeants. En « bonus » un exemple de chiffrage des heures éligibles vous est proposé.

Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …

Si les dispositions légales relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison, il n’en va pas de même de celles relatives à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées

L'Observatoire de la RSE (ORSE) a publié un guide méthodologique dédié à la mise en place du télétravail.

Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.

Actualisée le 21/09/2020, la publication de la DSN-info est intégralement modifiée le 17/11/2020, mais à nouveau mise à jour le 15/12/2020. Elle nous informe sur les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre.