BTP : actualisation du contrat de sous-traitance

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Le contrat de sous-traitance du BTP a été actualisé pour tenir compte de l'entrée en vigueur du code de la commande publique.

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​Nouvelle version du contrat de sous-traitance BTP

Le contrat de sous-traitance du BTP, dont la dernière version datait de 2018, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le 1er avril 2019.

Les références à l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont été supprimées et remplacées par celles du Code de la commande publique.

Ce contrat est composé de conditions générales et de conditions particulières.  

Les conditions générales ont été élaborées par les organisations professionnelles du BTP (FFB, FNTP, CAPEB, CNSTB, EGF BTP, SNSO, Fédération SCOP BTP).

Elles ont pour objet de définir "des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant". Elles sont applicables aux marchés qui s'y réfèrent.

L’annexe relative à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement a également été actualisée pour prendre en compte l’entrée en vigueur du décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

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