Négocier un APC dans le cadre de la crise sanitaire

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …

Dans ce contexte de difficultés économiques ou de surcroît d’activité, certaines entreprises fragilisées peuvent opter pour la négociation d'un accord de performance collective.

Le but est de préserver les compétences et d'adapter le travail aux besoins de l'entreprise en aménageant le temps de travail, la mobilité ou la rémunération des salariés.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire. Il a l'avantage de permettre d'éviter des licenciements alors qu'une reprise d'activité est possible dans les prochains mois. Par son intermédiaire, l'activité de l'entreprise peut ainsi être simplement adaptée sur une période déterminée, en soutien de la relance économique. L’entreprise peut aménager temporairement les conditions de travail des salariés via un accord d’entreprise qui prévaut sur les contrats de travail.

Thèmes abordés :

• Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?
• Pourquoi négocier un accord de performance collective ?
• Avec qui négocier un accord de performance collective ?
• Quel est le contenu d’un accord de performance collective ?
• Quelles sont les conséquences d’un accord de performance collective sur les contrats de travail ?
• Quelles sont les formalités de dépôt d’un accord de performance collective ?
• Les principales mesures des APC conclus depuis 2018