Les dispositions sociales de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, est un accord de libre-échange conclu le 24 décembre 2020 et mis en pratique de manière provisoire le 1er janvier 2021.
L'accord pérennise l'absence des droits de douane sur les échanges de biens entre le Royaume-Uni et l'Union européenne y compris sur les produits agricoles et sur les produits de la pêche. Il oblige à l'application d'un certain nombre de normes européennes par le Royaume-Uni.
Cependant, il ne pérennise pas l'absence d'un ensemble de formalités bureaucratiques, de contrôles douaniers et de vérifications de normes sanitaires et phytosanitaires que connaissait le commerce entre les deux parties. Ces contrôles et vérifications se mettent donc en place depuis le 1er janvier 2021.
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