Clause de forfaits en heures ou en jours

EMBAUCHE
Modèle de contrat

L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

Les clauses de forfait permettent à l’employeur de prévoir une rémunération forfaitaire incluant la rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires.

Articles L 3121-53 à L 3121-66 du Code du Travail.

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Modèle de clause de forfaits en heures ou en jours

​Clause de forfait hebdomadaire en heures

ARTICLE …… - DUREE DE TRAVAIL ET REMUNERATION

Mme / Mr ……………………….. (nom, prénom) percevra une rémunération brute mensuelle de ……… €, correspondant à un horaire de travail de ……... heures par semaine.

Cette rémunération inclut les majorations pour heures supplémentaires, à savoir :

  • ……... € bruts correspondant à ……... heures supplémentaires par semaine, tenant compte de la majoration de …...… % (indiquer le taux de majoration déterminé par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut la majoration légale*);
  • ……... € bruts correspondant à ……... heures supplémentaires par semaine, tenant compte de la majoration de …...… % (indiquer le taux de majoration déterminé par accord d’entreprise ou de branche ou, à défaut la majoration légale*).
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