Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite par laquelle un salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente.
Ce statut permet à un travailleur indépendant de lancer ou d’exercer son activité tout en bénéficiant de la protection attachée au statut de salarié (Sécurité sociale, la retraite, la prévoyance et l’assurance chômage…) et en étant déchargé de toutes contraintes administratives.
Le travailleur indépendant recherche et négocie lui-même des missions auprès d’entreprises clientes (négociation des modalités d’exécution, de la durée et des prix de la mission).
Puis, il s’adresse à une entreprise de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de travail en CDD ou en CDI. Il devient de ce fait salarié et bénéfice de la protection sociale de ce statut. En contrepartie, il verse une partie de son chiffre d'affaires à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion (rémunération de l’entreprise de portage).
La société de portage salarial est liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial qui s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle s’occupe également de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et libère le salarié porté des diverses contraintes administratives.
Contrairement au CDI classique, en cas de CDI en portage salarial :
- L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir de travail au salarié porté. Il doit donc lui-même rechercher ses missions
- L’entreprise de portage n’est pas obligée de rémunérer le salarié porté pendant la période entre deux contrats où il n’a pas de mission.
La société de portage salarial procède au versement au salarié porté de la rémunération et des charges y afférant, dans les conditions légales et règlementaires et remplit l’ensemble des formalités liées au contrat de travail.
Hors congés payés, pendant les périodes sans prestation, c'est-à-dire non couvertes par un contrat commercial de prestation entre l’entreprise de portage salarial et une entreprise cliente, le contrat de travail est suspendu et le salarié porté n’est pas rémunéré.
Cependant, l’entreprise de portage peut verser au salarié porté une indemnité pendant les périodes d’intermission selon les sommes disponibles sur son compte d’activité, sauf demande contraire du salarié porté concerné. Cette indemnité provient de la réserve établie à cet effet sur le compte d’activité du salarié porté.
En cas d’inactivité prolongée, il est loisible à l’employeur d’appliquer la procédure de licenciement pour motif personnel, et non pas de licenciement pour motif économique.
Le contrat de travail est établi par écrit et comporte les mentions suivantes :
- Les modalités de calcul et de versement de la rémunération due au salarié porté pour la réalisation de la prestation, de l’indemnité d’apport d’affaire, des prélèvements sociaux et fiscaux, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels
- Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d’expertise du salarié porté
- la durée de la période d’essai éventuellement prévue
Contrat de travail en portage salarial