Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié).
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Modèle de avenant de passage d'un travail de nuit à un travail de jour
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ¶
DU ………… (date du contrat initial) ¶
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le contrat à durée indéterminée conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 1 – HORAIRES DE TRAVAIL
A compter du ……………….. (date), M………………………..(nom et prénom) est affecté(e) à un poste de jour.
Les horaires de travail de M………………………..(nom et prénom) seront les suivants :
Lundi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Mardi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Mercredi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Jeudi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Vendredi : de …h à … h et de ….h à ….h
ARTICLE 2 : METIER ET FONCTIONS (à mentionner si le passage à un horaire de jour s’accompagne d’une modification du poste)
M………………………..(nom et prénom) occupera le métier de ……………….., au coefficient …… (indiquer la classification de la convention collective : position, niveau, coefficient, etc…).
Ses attributions seront exercées sous l’autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique.
Elles sont susceptibles d’évolution.
ARTICLE 3 : REMUNERATION (à mentionner si le passage à un horaire de jour s’accompagne d’une modification dans le montant ou la structure de la rémunération)
M………………………..(nom et prénom) percevra une rémunération brute mensuelle de base de …………… Euros pour une durée mensuelle de travail de ………..……... heures, correspondant à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise.
M………………………..(nom et prénom) bénéficiera, en outre, des primes et indemnités prévus par les dispositions applicables, dès lors que les conditions d’attributions de ces primes et indemnités énoncées par lesdites dispositions sont remplies.
ARTICLE 4 : LIEU DE TRAVAIL (à mentionner si le passage à un horaire de jour s’accompagne d’une modification du lieu de travail)
M………………………..(nom et prénom) exercera ses fonctions au sein de ………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise ou de l’établissement).
M………………………..(nom et prénom) s’engage également à accepter les déplacements professionnels pouvant lui être demandés dans le cadre de ses attributions.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres clauses du contrat de travail conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) demeurent inchangées.
Fait en double original,
à ……………………………,
le ……………………………
Pour l’entreprise Le/La salarié(e)
M………………………. M……………………….
Signature Signature
Les signatures doivent être précédées de la mention « lu et approuvé »