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Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié).
Ce modèle s’emploie dès que l’accord est trouvé entre l’entreprise et le salarié pour modifier les horaires de nuit en horaires de jour. Il fixe la date d’effet du nouveau planning et précise les créneaux journaliers.
L’avenant reprend le numéro du contrat initial, indique les articles modifiés (horaires, fonction, rémunération, lieu de travail) et précise que les autres clauses restent inchangées. Il doit être rédigé sur le papier à en-tête de l’entreprise, signé en double exemplaire, chaque signature précédée de la mention « lu et approuvé ». La ville et la date de signature sont également mentionnées.
Veillez à renseigner chaque champ (dates, heures, intitulé du poste, coefficient, montant de la rémunération, adresse du lieu d’affectation) afin d’éviter toute contestation. Toute modification doit être clairement rattachée au contrat de base et aux avenants antérieurs.
(sur papier à entête de l’entreprise)
AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
DU ………… (date du contrat initial)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de
