Le groupement d’employeurs permet à des entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Les salariés sont employés et rémunérés par le groupement, qui les met à la disposition des entreprises membres.
Le salarié partage son temps auprès des membres du Groupement selon leurs besoins sous forme de périodes de travail successives ou alternatives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs.
Il existe donc une relation triangulaire entre le groupement d’employeurs (employeur de droit), les membres adhérents utilisateurs de la main-d’œuvre, (employeurs de fait) et la personne mise à disposition.
- Le salarié conclut un contrat de travail avec le groupement d'employeurs qui s'occupe des cotisations sociales et du versement du salaire.
- Les entreprises adhérentes signent un contrat de mise à disposition avec le groupement d'employeurs qui facture les frais salariaux en proportion de leur utilisation, de la main d'œuvre et ses frais de gestion aux entreprises adhérentes
Au sein d'un groupement d'employeurs, le salarié ne peut pas exercer d'activité dans une entreprise extérieure au groupement d'employeurs puisqu'il est son unique employeur.
Les contrats de travail conclus par le groupement doivent être écrits et contenir notamment les indications suivantes :
- les conditions d’emploi et de rémunération ;
- la qualification professionnelle du salarié ;
- la liste des utilisateurs potentiels ;
- les lieux d’exécution du travail.
Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel. Il peut s’agir d’un contrat aidé, comme le contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage.
Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).
Pendant la durée de la mise à disposition de chaque salarié, l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
La convention collective applicable aux salariés du groupement est, selon le cas, celle applicable à l’ensemble des membres du groupement (si celui-ci est formé par des employeurs entrant dans le champ d’application d’une même convention collective) ou celle choisie pour s’appliquer au groupement (lorsque ce dernier a été constitué par des employeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective).
Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier des aides publiques en matière d’emploi et de formation dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition. Leur sont notamment accessibles :
- l’aide unique à l’apprentissage ;
- l’aide exceptionnelle à l’alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) ;
- la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle.
Contrat conclu avec un groupement d'employeurs