CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

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Modèle de contrat

La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans l’entreprise d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée (CDD).

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Modèle de cdd conclu dans l'attente de l'entrée effective du salarié recruté par cdi

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

Pour conclure ce type de contrat, il est indispensable que le poste concerné soit vacant, que le futur salarié embauché en CDI sur le poste soit connu, identifiable, et dans l’impossibilité de prendre ses fonctions immédiatement. Le choix du futur salarié en CDI doit être arrêté. Vous ne pouvez pas recourir à ce type de CDD lorsque vous êtes encore en phase de recrutement.

La vacance de poste ne doit pas faire suite à un licenciement pour motif économique.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le CDD sera requalifié en CDI.

La durée de CDD est de 9 mois maximum, renouvellement inclus. Il peut être à terme précis ou imprécis.

 

 

​CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

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