Le CDI de chantier (CDIC) est un type de contrat à durée indéterminée qui permet à un employeur de recruter des salariés pour travailler sur un chantier ou une opération dont la date de fin ne peut pas être exactement connue à l’avance.
Pour la période d'essai, les règles pour les CDI classiques s'appliquent.
Concernant les congés payés, les salariés sous contrat de chantier bénéficient des mêmes droits qu'un employé en CDI. Il peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés qu'il n'a pas pris.
Le CDIC a pour spécificité de pouvoir être valablement rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté et achevé ou l’opération réalisée.
Au terme du chantier, l’employeur peut mettre en place la procédure de licenciement. Celle-ci est légale et justifiée. Il s’agit d’une procédure de licenciement pour motif personnel. La rupture est soumise aux mêmes règles que la rupture d’un CDI classique. L'employeur doit respecter la procédure d'entretien préalable et les règles de notification de rupture par LRAR.
Le salarié, qui en remplit les conditions, perçoit une indemnité de licenciement.
Le salarié bénéficie du droit de préavis légal en fonction de son ancienneté.
À défaut de convention ou d’accord, le CDI de chantier ne peut être conclu que dans les secteurs suivants où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession :
- le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP),
- la construction navale,
- d’autres branches d’activité, dès lors qu’elles ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre
Le CDIC comporte les mêmes mentions obligatoires qu’un CDI classique auquel s’ajoute la clause de chantier. C’est cette clause qui permet la rupture du contrat de travail à l’issue du chantier.
Le CDI de chantier est un contrat écrit. Certaines clauses sont à mentionner :
- l'identité et l'adresse des parties ;
- la nature du contrat (le CDI de chantier ne se présume pas) ;
- le ou les chantiers pour lesquels le contrat a été conclu ;
- la fonction occupée par le salarié ainsi que sa qualification professionnelle ;
- la rémunération ;
- le lieu de travail ;
- le temps de travail ;
- les congés payés ;
- la durée de la période d'essai (équivalente à celle du CDI de droit commun) ;
- le délai de préavis, en cas de rupture anticipée du contrat de travail ;
- les modalités de rupture du contrat.
- Objet du contrat : la spécification du chantier auquel l’employé est affecté.
- Type de contrat : un contrat à durée indéterminée de chantier.
- Période d’essai : la durée est définie par la convention collective et le poste occupé.
- Clauses qui apparaissent habituellement sur un CDI : par exemple une clause de confidentialité ou de non-concurrence.
CDI de chantier