Contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est à retenir dès que l’entreprise prévoit un poste permanent dont l’emploi dépend des variations d’activité (saisonnalité, pics de production, etc.). Il s’agit d’un CDI qui fixe un nombre d’heures annuel minimum, les périodes d’emploi prévues pour l’année à venir ainsi que la répartition hebdomadaire des heures pendant ces périodes.

Veillez à intégrer toutes les mentions obligatoires : référence à la convention collective applicable, à l’accord d’entreprise ou de branche prévoyant le travail intermittent, et, le cas échéant, le rappel du règlement intérieur (non requis pour les entreprises de moins de 50 salariés). Les périodes de travail peuvent être modifiées selon les modalités prévues par l’accord collectif, avec un délai de prévenance à préciser, et les périodes hors activité entraînent la suspension du contrat, interdisant toute autre activité professionnelle.