Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise.
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Modèle de contrat de travail intermittent
(sur papier à entête de l’entreprise)
CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La déclaration préalable à l’embauche de M……………………….… (nom) a été effectuée à l’URSSAF de ……………………….…(URSSAF de rattachement de la société), auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée sous le n° ……………………….…. (n° URSSAF de l’entreprise).
