Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.
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Modèle de contrat de travail intermittent
(sur papier à entête de l’entreprise)
CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La déclaration préalable à l’embauche de M……………………….… (nom) a été effectuée à l’URSSAF de ……………………….…(URSSAF de rattachement de la société), auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée sous le n° ……………………….…. (n° URSSAF de l’entreprise).
