Accord transactionnel

Modèle de contrat Clauses particulières

Résumé du contrat

Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Il met fin au litige entre les deux parties et stipule la renonciation du salarié à toute action en justice.

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Modèle de accord transactionnel

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

TRANSACTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – LE CONTEXTE

M……………………….. (nom et prénom) a été engagé(e) en qualité de ……………………….. (intitulé du poste) par l’entreprise ……………………….… (nom) le ……………………….. (date d’embauche).

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Départ du salarié avec transaction

Les engagements Légisocial

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