Avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein

Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

Résumé du contrat

Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein.

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Modèle de avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein

(sur papier à entête de l’entreprise)

  

 

AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

DU ………… (date du contrat initial)

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),

D’autre part,

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) est modifié en contrat de travail à temps complet à compter du ……………….. (date).

 

ARTICLE 1 : DUREE DU TRAVAIL

 

A compter du ……………….. (date), M………………………..(nom et prénom) exercera ses fonctions de ………………… (intitulé du poste) à temps plein.

 

ARTICLE 2 : REMUNERATION

 

M………………………..(nom et prénom) percevra une rémunération brute mensuelle de base de …………… Euros pour une durée mensuelle de travail de ………..……... heures, correspondant à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise.    

M………………………..(nom et prénom) bénéficiera, en outre, des primes et indemnités prévus par les dispositions applicables, dès lors que les conditions d’attributions de ces primes et indemnités énoncées par lesdites dispositions sont remplies.

 

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les autres clauses du contrat de travail conclu le ……………….. (date), (s’il y a déjà eu un avenant : et modifié par avenant du ………………,) demeurent inchangées.                                             

 

 

Fait en double original,

à ……………………………,

le ……………………………

 

 

Pour l’entreprise                                                                                                      Le/La salarié(e)

M……………………….                                                                                                  M……………………….

 

Signature                                                                                                                   Signature

 

 

Les signatures doivent être précédées de la mention « lu et approuvé »

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