Clauses particulières du contrat de travail

Une clause particulière est une disposition facultative ajoutée au contrat de travail pour adapter la relation de travail à une situation spécifique. Contrairement aux clauses obligatoires (identité des parties, rémunération, durée du travail…), elle n'est pas imposée par la loi : l'employeur et le salarié choisissent de l'intégrer pour préciser une fonction, accorder un avantage ou encadrer une obligation.

Cette page vous explique ce qu'est une clause particulière, en quoi elle se distingue des clauses obligatoires, et présente les différents types de clauses contractuelles que vous pouvez insérer dans un contrat de travail, avec pour chacune un exemple de clause et un modèle gratuit à télécharger.

À quoi sert une clause particulière ?

Les clauses particulières, aussi appelées clauses spécifiques du contrat de travail, viennent compléter les clauses obligatoires d'un contrat de travail déjà conclu. Elles permettent d'adapter la relation de travail à la situation concrète du poste, de l'entreprise ou du salarié. Leur objet est généralement de :

• préciser le rôle ou les fonctions qui incombent au salarié ;
• définir les avantages qui lui sont octroyés (véhicule, logement, rémunération variable…) ;
• encadrer les obligations de l'employeur ou du salarié (confidentialité, non-concurrence, mobilité…) ;
• protéger les intérêts de l'entreprise pendant et après l'exécution du contrat.

Pour être valable, une clause particulière doit être écrite, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. À défaut, elle peut être écartée ou annulée par le juge sans remettre en cause le reste du contrat.

Clause obligatoire ou clause particulière : quelle différence ?

Les différents types de clauses particulières

Certaines clauses visent à protéger les intérêts de l'entreprise. La plus connue est la clause de non-concurrence, qui interdit au salarié de rejoindre un concurrent après son départ, à condition d'être limitée dans le temps et l'espace et de prévoir une contrepartie financière. Dans le même esprit, la clause de confidentialité protège les informations sensibles, la clause d'exclusivité interdit toute autre activité professionnelle et la clause de loyauté renforce l'obligation de loyauté du salarié.

D'autres clauses organisent l'exécution du travail. La clause de mobilité géographique permet à l'employeur de muter le salarié dans une zone définie à l'avance, tandis que la clause de forfait en heures ou en jours et la clause d'astreintes aménagent le temps de travail et les périodes de disponibilité.

Enfin, plusieurs clauses encadrent la rémunération et les avantages accordés au salarié : la clause de rémunération variable fixe les primes, commissions et objectifs, et la clause de dédit-formation prévoit le remboursement d'une formation en cas de départ anticipé. Selon les besoins, le contrat peut aussi intégrer une clause relative à un véhicule de fonction, à un logement ou à un 13ᵉ mois.

Pour chacune de ces clauses, vous trouverez ci-dessous un exemple de clause de contrat et un modèle gratuit à télécharger et à personnaliser.