Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

DROIT À LA DÉCONNEXION
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Modèle de accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,

Ou

  • Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,

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Dossier Thématique

Droit à la déconnexion

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre

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Droit à la déconnexion

Les engagements LégiSocial

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