Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Lorsque l’entreprise décide, avec les représentants du personnel ou les organisations syndicales, d’inscrire le droit à la déconnexion dans un accord d’entreprise, ce modèle permet de consigner les modalités d’application. Il couvre l’ensemble des sites, tous les salariés, cadres, non-cadres, télétravailleurs et itinérants, et précise les règles relatives aux e-mails, aux téléphones et aux autres outils numériques hors des heures de travail.

Avant la signature, veillez à ce que le texte soit préalablement communiqué au CSE, que les parties signataires (employeur, délégué syndical ou membre du comité) soient correctement renseignées, et que les actions listées (interdiction de connexion hors horaires, mentions dans les signatures électroniques, formation des managers, etc.) correspondent aux pratiques de l’entreprise. Le diagnostic éventuel doit être joint si réalisé, et chaque mesure doit être clairement décrite pour éviter toute interprétation divergente.