Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Droit à la déconnexion Modèle de contrat
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Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2022

Paie Outil de gestion de la paie
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Modèle de contrat : Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ce modèle de contrat fait partie du dossier synthèse "Droit à la déconnexion". Il vous reste 98% à lire.

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Droit à la déconnexion

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 3 Modèles de lettre