Le contrat de travail temporaire est un contrat tripartite qui formalise les relations de travail entre un salarié intérimaire, une entreprise de travail temporaire (ETT), qui recrute et emploie le travailleur intérimaire, et une entreprise utilisatrice, qui a besoin des compétences du travailleur pour une mission spécifique.
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
- D’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
- D’un contrat de mission écrit, entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. S'il n'est pas établi par écrit et signé, le contrat peut êtrerequalifié en CDI. Le contrat de mission est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Les cas de recours au contrat de travail temporaire sont les suivants :
- Le remplacement d’un salarié absent (hors grève)
- Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
- Dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
- Dans l’attente de la suppression définitive du poste d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
- L’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise (à condition que l’établissement n’ait pas procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés)
- La réalisation de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents
En l’absence de dispositions conventionnelles, la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat, allant de 2 jours ouvrés pour les contrats de moins de 1 mois à 5 jours ouvrés pour les contrats de plus de 2 mois.
Le contrat temporaire peut être à terme précis ou imprécis.
Quel que soit son terme (précis ou non), le contrat de mission peut être renouvelé 2 fois si la durée totale du contrat (compte tenu du renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées au sein d'une clause insérée dans le contrat de travail
La durée maximale d’un contrat d’intérim dépend de la nature de la mission qu’il encadre et peut s’étendre jusqu’à 24 mois, renouvellement compris (36 mois pour un cycle de formation effectué en apprentissage).
Sauf cas particuliers, il existe un délai de carence à respecter avant de recourir à un nouveau contrat de mission sur le même poste de travail fixé :
- autiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus) pour les contrats d'au moins 14 jours.
- à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus), pour les contrats de moins de 14 jours.
Le salarié en contrat d’intérim a droit aux mêmes droits et équipements collectifs que les salariés de l’entreprise utilisatrice, tels que les tickets restaurant, le transport et les installations sanitaires. Il doit également respecter les règlements internes de l’entreprise utilisatrice.
Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice est dans l’obligation de renseigner les salariés intérimaires s’il existe des postes en CDI vacants dans la société.
Le salarié intérimaire perçoit généralement, à la fin de chaque mission, en complément de son dernier salaire, une indemnité de fin de mission, ou prime de précarité, au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute, renouvellement du contrat inclus.
À la fin de la mission, l’employeur peut proposer au salarié intérimaire de signer un CDI. La proposition doit être faite par écrit, avant la fin de la mission du salarié intérimaire, par tout moyen donnant date certaine à sa réception,
Le contrat de travail temporaire doit être écrit et signé et contenir les informations suivantes :
- Le motif du recours à un salarié temporaire ;
- Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;
- Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir
- La qualification professionnelle du salarié intérimaire
- Le lieu de la mission ;
- L’horaire de travail ;
- Les modalités de rémunération
- les modalités de la période d’essai éventuelle ;
Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire.
Contrat de travail temporaire/intérimaire