Résumé du contrat

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Modèle de accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,

Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,

Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,

79€

Dossier Premium

Droit d’expression

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques

1 Modèle de contrat

3 Modèles de lettre

1 Modèle de document

1 Formulaire CERFA

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