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Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.

Modèle de contrat : Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

                                                                                                                                    D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

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Droit d’expression

RH Dossier synthèse

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document
  • 1 Modèle de contrat
  • 1 Formulaire CERFA