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Modèle de accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
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Dossier synthèse
Droit d’expression
Présentation
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
Composition de ce pack
2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA
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Droit d’expression
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