Résumé du contrat
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Modèle de convention de rupture conventionnelle
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Convention de rupture conventionnelle
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….… (date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), demeurant …………………………………………………….. (adresse), employé(e) en contrat à durée indéterminée depuis le ……………………….… (date d’embauche) en qualité de ……………………….… (intitulé du poste),
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Commune intention de rupture du contrat de travail
Les parties ont conjointement exprimé leur intention de rompre le contrat qui les lie, conformément aux dispositions des articles L 1237-11 et suivants du Code du travail, dont elles reconnaissent avoir pris connaissance, ainsi que des droits et obligations qui en résultent.
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La rupture conventionnelle
Présentation
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
Composition de ce pack
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