Convention de rupture conventionnelle

Modèle de contrat Clauses particulières

Résumé du contrat

La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..

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Modèle de convention de rupture conventionnelle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Convention de rupture conventionnelle

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….… (date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), demeurant …………………………………………………….. (adresse), employé(e) en contrat à durée indéterminée depuis le ……………………….… (date d’embauche) en qualité de ……………………….… (intitulé du poste),

D’autre part,

 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

Article 1 - Commune intention de rupture du contrat de travail

Les parties ont conjointement exprimé leur intention de rompre le contrat qui les lie, conformément aux dispositions des articles L 1237-11 et suivants du Code du travail, dont elles reconnaissent avoir pris connaissance, ainsi que des droits et obligations qui en résultent.

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La rupture conventionnelle

Les engagements Légisocial

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