Convention de rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Modèle de contrat

La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..

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Modèle de convention de rupture conventionnelle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

​Convention de rupture conventionnelle

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….… (date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), demeurant …………………………………………………….. (adresse), employé(e) en contrat à durée indéterminée depuis le ……………………….… (date d’embauche) en qualité de ……………………….… (intitulé du poste),

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