Convention de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle Modèle de contrat
La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..

La rupture conventionnelle

RH Dossier synthèse
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
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La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..

Modèle de contrat : Convention de rupture conventionnelle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Convention de rupture conventionnelle

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M……………………….. (nom et prénom), né(e) le ……………………….… (date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), demeurant …………………………………………………….. (adresse), employé(e) en contrat à durée indéterminée depuis le ……………………….… (date d’embauche) en qualité de ……………………….… (intitulé du poste),

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Présentation

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

Composition de ce pack

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